Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

 

Nom ou dénomination sociale : 1212 Capital

Adresse professionnelle ou siège social : 229 Rue Saint-Honoré, 75001, Paris, FRANCE

SIREN: 880697248

NAF/APE : 6619B

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par 1212 Capital, représentée par Adam Farouk, en qualité de Responsable de traitement (et DPO : Non applicable le cas échéant) pour la gestion de la relation client, la fourniture de conseils en investissements financiers, et le suivi des obligations réglementaires.

Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales, et sont destinées aux équipes internes de 1212 Capital, ainsi qu’à nos partenaires commerciaux et prestataires de services lorsque cela est nécessaire à la gestion des services proposés.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

1212 Capital – Service de gestion des données personnelles

Adresse : 229, rue Saint-Honoré, 75002 Paris

Email : adam.farouk@1212.capital

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

 

Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 880697248 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;

Cette activité est contrôlable par l’AMF.

Conseil en investissements en actifs numériques : conformément aux exigences de l’AMF et de l’ACPR, lorsque cela s’applique.

L’(ou les) activité(s) d’IAS ou (et) d’IOBSP est (sont) contrôlable(s) par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : https://acpr.banque-france.fr/

Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE

Il est par ailleurs :

Mandataire en démarchage financier : 1212 Capital n’exerce pas d’activité de démarchage financier pour le compte d’autres entités. Cette mention n’est donc pas applicable.

Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR.

Agent immobilier : non applicable. 1212 Capital ne dispose pas de carte T et n’exerce pas d’activité d’agent immobilier, avec ou sans détention de fonds pour compte de tiers.

 

Prise en compte des facteurs de durabilité : Notre cabinet prend en compte, dans son processus de sélection des instruments financiers proposés à ses clients, les facteurs de durabilité suivants : aspects environnementaux, sociaux, droits humains, lutte contre la corruption.

Votre conseiller ou intermédiaire, membre de l’ANACOFI-CIF, dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’AIG Europe, numéro de police 2.401.395 / - OC100000765, avec un montant de garantie de 300 000 euros pour l’activité de CIF et de 1 500 000 euros pour l’activité d’intermédiaire en assurance. Cette couverture est conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

 

Souscrites auprès de : AIG Europe Numéros de polices : 2.401.395 / - OC100000765

 

 

1212 Capital n’est pas soumis à l’obligation de garantie financière, car notre activité de CIF ne prévoit pas la détention de fonds pour le compte de clients.

Votre conseiller (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.

 

Nom Nature   Type d'accord Mode de rémunération Société Générale Banque Privée Banque Convention de distribution Commissions Degroof Petercam France - Luxembourg Banque Convention de distribution Commissions Cardif Lux Assureur Convention de courtage Commissions

 

REMARQUE : Les noms des autres compagnies avec lesquelles le professionnel a un accord, seront communiqués sur simple demande au client. 

Spécificité pour les actifs numériques :
Dans le cadre du conseil en investissements sur des actifs numériques, la rémunération est constituée de :

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant ou d’un acte d’intermédiation portant sur une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller est rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, le conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers, en sélectionnant des produits issus de partenaires avec lesquels des accords commerciaux sont en place, tout en veillant à proposer des solutions adaptées aux besoins du client.

Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers. Les facteurs de durabilité ne sont pas systématiquement pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers proposés. Le conseiller privilégie la pertinence des produits en fonction des objectifs patrimoniaux, financiers et de risque du client.

 

La rémunération du conseiller est constituée de :

Commissions : versées par les compagnies d’assurance, représentant une fraction des frais facturés au titre des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits par le client.

Honoraires : non applicables, sauf exception contractuelle précisée dans la lettre de mission.

La rémunération du conseiller est constituée de :

Commissions : versées par les établissements de crédit ou de paiement partenaires, en contrepartie des opérations de courtage réalisées.

Honoraires : non applicables, sauf si un accord spécifique est conclu avec le client dans le cadre d’un conseil indépendant.

Honoraires maximum d’intermédiation pratiqués : Non applicables, 1212 Capital n’exerçant pas d’activité d’intermédiation immobilière.

Les modes de communication utilisés entre le CIF et le client sont les suivants : Par courrier : 1212 Capital, 229 rue Saint-Honoré, 75002 Paris Par téléphone : +33 6 52 58 79 58 Par courriel : adam.farouk@1212.capital

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS (Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 9 mai 2022)

ATTENTION /RAPPEL :                                                                        S’agissant des procédures et de l’organisation du traitement des réclamations, il convient de se reporter également au Code Intérieur / Traitement des Réclamations-Procédures et Organisation

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 1212 Capital, 229 rue Saint-Honoré, 75002 Paris Par tel/ fax : +33 6 52 58 79 58 ou par mail : contact@1212.capital Traitement des réclamations : Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :                    Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;              Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

 

 

 

 

 

[1] Voir notice

[2] Pour avoir accès aux services de ces médiateurs et donc les faire apparaître, vous devez adhérer à nos associations (ANACOFI-COURTAGE et ANACOFI IMMO).

[3] Le document est à faire signer ou à envoyer sur un support durable tout en conservant une preuve de l’envoi. Nous vous recommandons de faire signer le DER notamment pour le traitement des données personnelles (RGPD).