Mentions légales
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PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le site www.1212.capital est édité par la société 1212 CAPITAL SAS, siège social 229 Rue Saint- Honoré 75001 Paris. Le responsable de la publication est M. Adam FAROUK, président de 1212 Capital SAS.
Propriété intellectuelle: Le site www.1212.capital et son contenu (textes, images, videos, conception, style, code…) sont la propriété exclusif de 1212 CAPITAL SAS et constitue une oeuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur les droits d’auteurs.Toute représentation ou reproduction, partielle ou intégrale, sans autorisation au préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
HÉBERGEMENT
Le site 1212 CAPITAL est hébergé par la société Framer, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
SAS 1212 CAPITAL au capital de 5 000€ – n° 880 697 248 RCS NANTERRE – APE 7022Z– Enregistrée à l’ORIAS sous le n° 20002393 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’ACPR. Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 9201 2020 000 045 337 qui ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : AIG Europe 16 Place DE L’IRIS - TOUR CB21 92400 COURBEVOIE – Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière N° 2.401.395 / - OC100000765.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement. Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).Nous vous informons que le cabinet met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante 1212 CAPITAL 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris Adam.farouk@1212.capitalVous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
MISE EN GARDE GÉNÉRIQUE
La société 1212 CAPITAL vous informe que les informations, points marchés, parutions et autres informations diffusées sur son site sont considérées comme fiables mais peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs.Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet d’une opinion et ne sauraient constituer un conseil de la part de leur auteur ou de celle de 1212 CAPITAL. La responsabilité de 1212 CAPITAL ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit.
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse du cabinet, à votre conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le- mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.htmlLe médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateurL’Association Nationale des Médiateurs :Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier :Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARISPour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier :Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARISLe litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.Il est rappelé que pour tout investissement il est recommandé de vous rapprocher de votre conseiller habituel afin d’en évaluer le caractère adapté à votre situation personnalisée.
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