Politique de confidentialité

1212 CAPITAL INC, dont le siège social est situé Ricardo Arias Street, Banking Area, Advanced Tower, 1st Floor, Panama City, Panama (la « Société », « 1212 CAPITAL »), est l'opérateur du cadre d'investissement et de structuration on-chain (le « Cadre ») et du site internet : https://www.1212.capital/ (le « Site »).

1212 CAPITAL collecte certaines Données Personnelles depuis le Site, depuis le Cadre et auprès de ses Utilisateurs, et est à ce titre responsable de l'usage et de la protection de ces données.

Finalités pour lesquelles 1212 CAPITAL collecte des données personnelles

1212 CAPITAL utilisera les données personnelles, confidentielles et/ou sensibles des Utilisateurs pour une ou plusieurs des finalités principales suivantes :

a.Fournir les Services demandés par les Utilisateurs ;

b.Respecter les obligations de vigilance et les politiques de connaissance du client (« KYC »). 1212 CAPITAL peut utiliser les informations collectées, selon les besoins ou à la demande des régulateurs, des autorités publiques et des autorités répressives, afin de se conformer aux lois et règlements applicables ;

c.Fournir une assistance à la clientèle : 1212 CAPITAL peut utiliser les informations pour assurer l'assistance aux clients et répondre aux demandes relatives aux Services ;

d.Sûreté et sécurité : 1212 CAPITAL peut utiliser les données pour prévenir, investiguer et faire cesser toute activité frauduleuse, non autorisée ou illicite. 1212 CAPITAL peut également les utiliser pour traiter les risques de sécurité, résoudre d'éventuels problèmes de sécurité tels que des défauts logiciels, faire respecter ses accords et protéger les Utilisateurs ainsi que la Société.

e.Opérations on-chain et gestion du Cadre : 1212 CAPITAL peut traiter des adresses de portefeuilles blockchain, des données de transaction et des données d'activité on-chain afin d'exploiter, de surveiller et de gérer le Cadre, d'exécuter des stratégies au moyen de Contrats Intelligents et de Protocoles Tiers, de faire appliquer les règles de gouvernance et de préserver l'intégrité des Architectures de Portefeuilles et des configurations multisignatures ;

Catégories de données collectées

1212 CAPITAL ne demandera que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services, dans le respect du principe de proportionnalité selon lequel « seules les données adéquates, pertinentes et limitées au minimum nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont requises peuvent être demandées ».

2.1.Données blockchain publiquement accessibles

Lorsqu'un Utilisateur connecte un portefeuille blockchain au Site ou interagit avec le Cadre, 1212 CAPITAL collecte et enregistre son adresse blockchain publiquement accessible afin de mieux comprendre son usage du Site et de vérifier que le portefeuille n'a pas été associé à une activité illicite antérieure. Les adresses blockchain sont des données publiquement accessibles qui ne sont créées ni attribuées par 1212 CAPITAL ni par aucune partie centrale et qui, prises isolément, ne sont pas identifiantes. 1212 CAPITAL n'est pas responsable de l'usage des blockchains ni des données traitées dans l'espace DeFi. En outre, 1212 CAPITAL peut collecter et traiter des données de transaction on-chain, notamment les empreintes de transaction, les montants, les horodatages, les interactions avec des contrats intelligents et l'activité au niveau des protocoles, dans la mesure nécessaire à l'exploitation et à la surveillance du Cadre et de ses Mises en Œuvre.

2.2.Informations issues du stockage local et d'autres technologies de suivi

1212 CAPITAL et ses prestataires tiers peuvent accéder et collecter des informations issues du stockage local, de l'identifiant de l'appareil mobile, des cookies, des pixels invisibles et d'autres technologies similaires, afin de fournir et de personnaliser les Services et leurs fonctionnalités d'une session à l'autre. Par exemple, 1212 CAPITAL peut utiliser ces informations pour mémoriser les jetons importés par les Utilisateurs. 1212 CAPITAL peut également les utiliser pour connaître les préférences des Utilisateurs, leur usage des Services et leurs interactions. Les informations collectées au moyen de ces technologies peuvent comprendre le type de navigateur, les pages d'entrée et de sortie, le système d'exploitation, la langue de l'appareil ou du navigateur, ainsi que d'autres informations relatives à l'appareil. 1212 CAPITAL analyse ces parcours d'Utilisateurs de manière collective et agrégée afin d'améliorer leur expérience.

2.3.Données de connaissance du client

Pour les Utilisateurs soumis à une procédure d'enregistrement, un prestataire tiers de conformité ou de vérification collectera leurs documents « KYC ».

Ces données seront de nature personnelle et/ou confidentielle, et pourront être :

•Données d'identification : nom complet, sexe, lieu et date de naissance, âge, carte nationale d'identité ou passeport, adresse e-mail, pays de résidence, nationalité(s).

•Coordonnées : numéros de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail, adresse physique, adresse postale, boîte postale.

•Données confidentielles : qualité de personne politiquement exposée, origine des revenus, références bancaires et commerciales, informations relatives à la personne morale.

Les données personnelles, confidentielles et/ou sensibles ne seront partagées que lorsque l'Utilisateur a sollicité des services auprès de 1212 CAPITAL et a donné son consentement au transfert des informations correspondantes.

2.4.Correspondance

1212 CAPITAL recevra l'ensemble des communications et informations transmises directement par l'assistance à la clientèle, les réseaux sociaux ou tout autre canal officiel. 1212 CAPITAL enregistrera les informations de livraison ou les documents d'identité que les Utilisateurs communiquent directement (par exemple nom, adresse e-mail, code postal, pays, ville, adresse de résidence, numéro de téléphone ou documents d'identité, dénomination et coordonnées de la société), ainsi que les réponses et les interactions avec les Services et le Site.

2.5.Informations provenant d'autres sources

1212 CAPITAL peut recevoir de la part de prestataires des informations relatives à une adresse de portefeuille ou aux transactions effectuées via le Site, afin de respecter ses obligations légales et d'empêcher l'utilisation du Site en lien avec des activités frauduleuses ou autrement illicites.

1212 CAPITAL ne demandera jamais la communication des clés privées ou des phrases de récupération des portefeuilles. Ces informations sont confidentielles. 1212 CAPITAL peut également collecter des données relatives aux configurations d'Architecture de Portefeuille, aux informations sur les signataires multisignatures et aux paramètres de gouvernance, dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Cadre et au respect des obligations légales applicables.

Base légale du traitement

1212 CAPITAL peut traiter les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs lorsque l'un des cas suivants s'applique :

Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités déterminées. Remarque : en vertu de certaines législations, 1212 CAPITAL peut être autorisée à traiter des Données Personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (opt-out), sans avoir à se fonder sur le consentement ni sur aucune des autres bases légales ci-dessous. Cela ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données Personnelles relève du droit européen de la protection des données (Utilisateurs soumis au RGPD) ;

La fourniture des Données est nécessaire à la fourniture des Services à l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle 1212 CAPITAL est soumise ; 1212 CAPITAL peut communiquer des données dans le cadre de contentieux, de procédures réglementaires, de mesures de conformité, ainsi que sur injonction, décision de justice ou toute autre procédure légale contraignante. 1212 CAPITAL peut également communiquer des données lorsque cela est nécessaire pour prévenir un préjudice à ses utilisateurs, à la Société ou à des tiers, et pour faire respecter ses accords et ses politiques ;

Le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie 1212 CAPITAL. 1212 CAPITAL peut communiquer des données pour prévenir, investiguer et faire cesser toute activité frauduleuse, non autorisée ou illicite. 1212 CAPITAL peut également les utiliser pour traiter les risques de sécurité, résoudre d'éventuels problèmes de sécurité tels que des défauts logiciels, faire respecter ses accords et protéger ses utilisateurs et son projet ;

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par 1212 CAPITAL ou par un tiers. 1212 CAPITAL peut communiquer des informations à des prestataires et fournisseurs pour l'assister dans la fourniture, la mise à disposition et l'amélioration des Services.

1212 CAPITAL ne communique aucune information à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Changements affectant la Société. 1212 CAPITAL peut transférer ou communiquer des données à une autre entité en cas de fusion, d'acquisition, de faillite, de dissolution, de réorganisation, de cession d'actifs ou de titres, ou de toute autre opération.

En tout état de cause, 1212 CAPITAL apportera volontiers des précisions sur la base légale applicable au traitement, et notamment sur le caractère légal ou contractuel de la fourniture des Données Personnelles. Toute question relative à la présente Politique, à la collecte, à l'utilisation ou au partage des données peut être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@1212.capital

Lieu du traitement

Les Données sont traitées dans les locaux d'exploitation de 1212 CAPITAL ainsi qu'en tout autre lieu où se trouvent les parties intervenant dans le traitement.

Selon le lieu où se trouve l'Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert de ses Données vers un pays autre que le sien.

Durée de conservation

Les Données Personnelles sont traitées et conservées pendant la durée requise par la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les Données Personnelles collectées aux fins de l'exécution des Services ou d'un contrat sont conservées jusqu'à la complète exécution de ces Services ou de ce contrat.

Les Données Personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de 1212 CAPITAL sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de ces finalités. 1212 CAPITAL peut être autorisée à conserver des Données Personnelles pendant une durée plus longue lorsque l'Utilisateur a consenti à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, 1212 CAPITAL peut être tenue de conserver des Données Personnelles pendant une durée plus longue lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale ou sur injonction d'une autorité.

À l'expiration de la durée de conservation, les Données Personnelles sont supprimées. En conséquence, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l'expiration de cette durée.

Protection des données personnelles

1212 CAPITAL reconnaît sa responsabilité en matière de traitement et de protection de l'information. Les mesures de sécurité mises en place pour protéger adéquatement l'information sont les suivantes :

a.Chiffrement TLS ;

b.Pare-feu au niveau des serveurs.

c.Protocoles de sécurité destinés à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes d'information ;

d.Contrôle d'accès aux systèmes et aux équipements de travail ;

e.Authentification au moyen de portefeuilles cryptographiques contrôlés par l'utilisateur ;

f.Données chiffrées au repos et en transit.

1212 CAPITAL ne peut garantir la sécurité absolue des communications transitant par les systèmes d'information, mais peut garantir que toutes les mesures appropriées sont prises et que tous les efforts sont déployés pour protéger les données. 1212 CAPITAL assure la parfaite confidentialité des informations personnelles et/ou confidentielles.

En dernier ressort, il appartient aux Utilisateurs seuls de préserver le secret de leurs identifiants, mots de passe et données privées. Les Utilisateurs doivent faire preuve de vigilance lors de l'utilisation du Site.

Cookies tiers

1212 CAPITAL a recours à des services fournis par Google et par d'autres tiers qui utilisent des technologies de suivi, telles que les cookies et le stockage local, afin de recueillir des informations sur l'usage des Services et sur les interactions. Les Utilisateurs peuvent s'opposer à la collecte de leurs données d'activité en ligne et d'appareil par ces services tiers, notamment en bloquant les cookies dans leur navigateur, en bloquant ou en limitant l'utilisation d'un identifiant publicitaire, en utilisant des extensions ou des navigateurs respectueux de la vie privée, ou en utilisant les outils d'opposition propres à chaque appareil ou navigateur.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits à l'égard de leurs Données traitées par 1212 CAPITAL. Ils peuvent exercer ces droits à tout moment ; il ne peut être renoncé à ces droits, sous réserve des exceptions prévues par des lois spéciales. Ces droits ne sont pas absolus, dans la mesure où ils ne peuvent être exercés lorsqu'une procédure judiciaire ou administrative est engagée à l'encontre de la personne concernée.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :

a.Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils l'avaient précédemment donné au traitement de leurs Données Personnelles. Néanmoins, 1212 CAPITAL ne peut ni modifier ni supprimer les informations enregistrées sur une blockchain donnée. Certaines informations, telles que les données de transaction, l'adresse du portefeuille blockchain et les actifs détenus par une adresse, peuvent échapper à son contrôle. La blockchain étant un réseau décentralisé et/ou détenu par des tiers, 1212 CAPITAL ne peut supprimer, modifier ni altérer les Données Personnelles figurant sur de tels réseaux. Cette limite s'applique de la même manière aux données de transaction, aux adresses de portefeuilles et à toute autre information inscrite on-chain par l'intermédiaire du Cadre ou de ses Mises en Œuvre.

b.S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données lorsque celui-ci repose sur une base légale autre que le consentement. Des précisions figurent dans la section dédiée ci-dessous.

c.Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si leurs Données font l'objet d'un traitement par 1212 CAPITAL, d'obtenir des informations sur certains aspects de ce traitement et d'en obtenir une copie.

d.Vérifier leurs Données et en demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et d'en demander la mise à jour ou la correction.

e.Obtenir la limitation du traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir la limitation du traitement de leurs Données. Dans ce cas, 1212 CAPITAL ne traitera leurs Données à aucune autre fin que leur conservation.

f.Obtenir l'effacement ou la suppression de leurs Données Personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir l'effacement de leurs Données par 1212 CAPITAL.

g.Recevoir leurs Données et les faire transmettre à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement. Cette faculté s'applique à condition que les Données fassent l'objet d'un traitement automatisé et que ce traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel il est partie ou sur des mesures précontractuelles.

h.Introduire une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit de saisir l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Précisions sur le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans le cadre d'une mission d'intérêt public, de l'exercice de l'autorité publique dont est investie 1212 CAPITAL ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par 1212 CAPITAL, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en invoquant un motif tenant à leur situation particulière pour justifier leur opposition.

Les Utilisateurs soumis au RGPD doivent savoir que, lorsque leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment et sans avoir à motiver leur demande.

9.1.Modalités d'exercice du droit d'opposition

Toute demande tendant à l'exercice des droits des Utilisateurs peut être adressée à 1212 CAPITAL à l'adresse e-mail suivante : contact@1212.capital. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par 1212 CAPITAL dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois.

Fondement de légitimité du traitement

Le fondement de légitimité du traitement des données personnelles réalisé par 1212 CAPITAL réside dans la Loi 81 sur la protection des données personnelles du 26 mars 2019 de la République du Panama ainsi que dans le consentement exprès au traitement, à la conservation et/ou au transfert de ces données.

La présente déclaration de confidentialité a également été établie sur le fondement des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, « RGPD »). Au sens du RGPD, 1212 CAPITAL est responsable du traitement et peut également agir en qualité de sous-traitant.

La présente politique de confidentialité porte exclusivement sur le Site, le Cadre et les Services de 1212 CAPITAL, sauf mention contraire dans le présent document.

Modifications de la politique de confidentialité

1212 CAPITAL peut modifier ses politiques de confidentialité et de protection des données à tout moment, en raison de mises à jour et/ou d'exigences légales, lorsqu'elle l'estime opportun.

En cas de modifications significatives affectant la confidentialité, des notifications seront effectuées par différents moyens de contact, tels que des e-mails, un bandeau sur notre site internet, une fenêtre contextuelle ou une notification push (par exemple au moyen d'un bandeau, d'une fenêtre contextuelle ou d'une notification push), afin que la personne concernée puisse prendre connaissance des modifications apportées et les examiner. Il est en toute hypothèse recommandé de consulter périodiquement les politiques, des modifications mineures ayant pu y être apportées.