Conditions générales

PRÉAMBULE

1212 CAPITAL INC, dont le siège social est situé à Panama City, Panama (la « Société », « 1212 CAPITAL », « nous » ou « notre »), est l'opérateur du cadre d'investissement et de structuration on-chain décrit dans le présent document et sur le site internet de la Société (le « Site »).

Les présentes conditions de service (les « Conditions ») régissent l'accès au cadre d'investissement et de structuration on-chain (le « Cadre ») exploité par la Société et son utilisation, y compris l'ensemble des Mises en Œuvre, Contrats Intelligents, Architectures de Portefeuilles et services associés (collectivement, le « Service »).

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur, Investisseur », « vous » ou « votre ») et la Société. En connectant votre portefeuille, en interagissant avec un Contrat Intelligent, en approuvant une transaction ou en accédant de toute autre manière à une Mise en Œuvre au sein du Cadre, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions énoncées aux présentes.

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également la Politique de confidentialité de la Société, disponible sur le Site.

1.DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est attribué dans le Whitepaper de la Société, tel que mis à jour de temps à autre.

« Structures Collatéralisées » désigne les Mises en Œuvre ou stratégies impliquant l'utilisation d'Actifs Numériques à titre de garantie afin de permettre le prêt, l'emprunt, l'effet de levier ou des mécanismes similaires, tels que régis par les Contrats Intelligents et les Protocoles Tiers.

« Actifs Numériques » désigne les jetons cryptographiques ou représentations numériques de valeur inscrits sur une blockchain, y compris les Stablecoins et autres actifs natifs de la blockchain.

« Autorité d'Exécution » désigne la capacité d'initier, d'approuver ou d'exécuter des transactions on-chain au sein d'une Architecture de Portefeuille donnée, telle que déterminée exclusivement par la logique du Contrat Intelligent applicable, les seuils de signature et la configuration de gouvernance.

« Cadre » désigne le cadre modulaire d'investissement et de structuration on-chain exploité par la Société, y compris son modèle de gouvernance, ses processus d'exécution, ses architectures de portefeuilles et son interaction avec les Contrats Intelligents et les Protocoles Tiers.

« Mise en Œuvre » désigne toute structure ou configuration on-chain spécifique par laquelle le Cadre est déployé, y compris et sans limitation les coffres fondés sur des contrats intelligents, les contrats propres à une stratégie, les portefeuilles ségrégués, les architectures de portefeuilles multisignatures ou d'autres mécanismes décentralisés.

« Frais de Gestion » désigne les frais périodiques ou récurrents susceptibles d'être facturés par la Société au titre de certaines Mises en Œuvre ou de certains services fournis au sein du Cadre.

« Portefeuille Multisignature » ou « Portefeuille Multisig » désigne un portefeuille blockchain nécessitant plusieurs signatures cryptographiques pour autoriser des transactions, utilisé comme outil d'exécution et de gouvernance au sein du Cadre.

« Représentation On-Chain » désigne toute représentation tokenisée ou fondée sur un contrat intelligent de la participation, de l'exposition ou de l'intérêt économique d'un Utilisateur au sein d'une Mise en Œuvre déterminée.

« Frais de Performance » désigne les frais susceptibles de revenir à la Société en fonction de la performance de certaines Mises en Œuvre ou stratégies, calculés et distribués de manière programmatique au moyen de Contrats Intelligents.

« Portefeuille Ségrégué » désigne un portefeuille on-chain dédié à un Utilisateur déterminé, à un groupe d'Utilisateurs ou à une stratégie, exploité au sein du Cadre et soumis à l'Architecture de Portefeuille et aux règles de gouvernance applicables.

« Service » désigne l'exploitation du Cadre par la Société, y compris l'exécution, la coordination et la supervision des activités d'investissement et de structuration on-chain.

« Contrats Intelligents » désigne les programmes auto-exécutants déployés sur une blockchain qui appliquent automatiquement des règles prédéfinies régissant le fonctionnement d'une Mise en Œuvre, y compris les mouvements d'actifs, la logique comptable, les paramètres de collatéralisation, les autorisations d'exécution et le calcul des frais.

« Stablecoins » désigne les Actifs Numériques conçus pour maintenir une valeur relativement stable par référence à un actif, à un mécanisme ou à un modèle de stabilisation sous-jacent.

« Protocoles Tiers » désigne les protocoles et applications de finance décentralisée externes, y compris et sans limitation les plateformes de prêt, les places de marché décentralisées, les protocoles de tokenisation de rendement, les pools de liquidité et les infrastructures de pontage, qui ne sont ni détenus, ni exploités, ni contrôlés par la Société.

« Coffre » ou « Coffre On-Chain » désigne une structure fondée sur un contrat intelligent au sein du Cadre dans laquelle les Utilisateurs peuvent déposer des Actifs Numériques et recevoir des Représentations On-Chain de leur participation.

« Architecture de Portefeuille » désigne la configuration de portefeuille on-chain applicable à une Mise en Œuvre donnée, laquelle peut comprendre des portefeuilles contrôlés par l'utilisateur, des Portefeuilles Ségrégués, des Portefeuilles Multisignatures ou une combinaison de ceux-ci.

2.PÉRIMÈTRE DES SERVICES

La Société exploite un cadre d'investissement et de structuration on-chain modulaire, exclusivement crypto, exécuté uniquement au moyen d'une infrastructure blockchain. Le Service consiste en l'exploitation technique, la coordination et l'exécution de stratégies on-chain au moyen de Contrats Intelligents, de configurations multisignatures, de Portefeuilles Ségrégués et d'intégrations avec des Protocoles Tiers indépendants.

L'ensemble des mouvements, allocations et transformations d'actifs s'effectue exclusivement on-chain et est régi par la logique des Contrats Intelligents et par les Architectures de Portefeuilles fondées sur la blockchain.

La Société n'agit ni comme banque, ni comme établissement recevant des dépôts, ni comme établissement de crédit, ni comme courtier-négociant, ni comme trustee, ni comme fiduciaire, ni comme dépositaire, ni comme gestionnaire d'actifs réglementé. La Société n'accepte pas de monnaie fiduciaire, ne tient pas de comptes bancaires pour les Utilisateurs, n'assure pas de conservation hors chaîne et ne tient pas de comptes clients au sens financier traditionnel.

L'Autorité d'Exécution, lorsqu'elle est exercée par la Société, est strictement on-chain et régie par des seuils multisignatures ou par la logique des Contrats Intelligents ; elle ne constitue ni une conservation traditionnelle, ni une garde, ni un contrôle fiduciaire.

La Société ne fournit ni conseil en investissement personnalisé, ni évaluation d'adéquation, ni gestion de portefeuille discrétionnaire. La Société peut fournir des informations générales, des explications et des orientations stratégiques relatives au fonctionnement du Cadre et de ses stratégies associées, au seul niveau du cadre ou du produit.

Tous les Utilisateurs accèdent au Cadre de leur propre initiative et assument l'entière responsabilité de leurs décisions de participation. Tous les Utilisateurs participent de leur propre initiative et à leurs propres risques.

3.CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS

3.1Éligibilité générale

L'accès au Cadre ou à des Mises en Œuvre déterminées peut être réservé aux personnes physiques ou morales disposant de la pleine capacité juridique et dont la participation est conforme à l'ensemble des lois et règlements applicables dans leur juridiction. La Société peut restreindre, suspendre ou refuser l'accès lorsque la loi, des considérations réglementaires, ses politiques internes de risque ou ses obligations de conformité l'exigent.

L'accès peut en outre être réservé à certaines catégories d'Utilisateurs, y compris et sans limitation les personnes qualifiées, les investisseurs professionnels, les family offices, les participants institutionnels ou d'autres contreparties éligibles, selon ce que la Société détermine pour chaque Mise en Œuvre.

3.2Procédures de lutte contre le blanchiment et de connaissance du client

Lorsque la loi applicable, les normes réglementaires, les exigences des contreparties ou les politiques internes de conformité l'imposent, les Utilisateurs peuvent être tenus de se soumettre à une vérification d'identité, à une déclaration des bénéficiaires effectifs, à un filtrage des sanctions, à des contrôles sur l'origine des fonds ou à d'autres procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux (« LCB ») et de connaissance du client (« KYC »), comme condition préalable à l'accès au Service ou à la participation à une Mise en Œuvre déterminée.

La vérification peut être effectuée directement par la Société ou par l'intermédiaire de prestataires de conformité tiers désignés. L'étendue, le calendrier et le degré d'approfondissement de ces procédures peuvent varier selon le profil de l'Utilisateur, sa juridiction, son mode d'interaction et les caractéristiques de la Mise en Œuvre concernée.

Le défaut d'accomplissement, de maintien ou de réussite des procédures LCB/KYC applicables peut entraîner le refus d'accès, la suspension, la restriction de la participation ou la cessation de la faculté de l'Utilisateur d'interagir avec le Cadre ou avec des Mises en Œuvre déterminées.

3.3Déclarations et garanties de l'Utilisateur

En accédant au Service ou en l'utilisant, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il :

•est majeur et dispose de la pleine capacité juridique pour conclure les présentes Conditions ;

•ne fait l'objet d'aucune sanction économique ou commerciale imposée par une autorité publique, y compris et sans limitation les États-Unis (OFAC), l'Union européenne ou les Nations unies ;

•n'est ni situé, ni constitué, ni résident dans une juridiction où l'accès au Cadre ou la participation à celui-ci est interdit ou restreint par la loi applicable ;

•n'utilise pas le Cadre à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou de toute autre fin illicite ;

•dispose d'une compréhension technique suffisante des systèmes blockchain, des Contrats Intelligents, de la sécurité des portefeuilles et des protocoles décentralisés pour apprécier les risques de sa participation ;

•a évalué de manière indépendante les implications économiques, juridiques et fiscales de sa participation ;

•a obtenu, lorsque nécessaire, un conseil professionnel indépendant ;

•dispose de ressources financières suffisantes pour supporter le risque de perte totale des Actifs Numériques alloués à une Mise en Œuvre quelconque.

3.4Surveillance continue

La Société se réserve le droit d'exercer une surveillance continue de l'activité au sein du Cadre, dans la mesure permise par la visibilité on-chain et par la loi applicable, conformément au droit panaméen applicable et aux normes internationales de lutte contre le blanchiment. Lorsque cela est nécessaire, la Société peut prendre des mesures pour se conformer à ses obligations légales ou réglementaires, y compris en restreignant l'accès à certaines Mises en Œuvre, en suspendant des interactions ou en refusant de fournir des services à des Utilisateurs déterminés.

4.ARCHITECTURE DES PORTEFEUILLES ET MODÈLES D'INTERACTION

4.1Architectures de portefeuilles prises en charge

Le Cadre peut fonctionner au moyen de plusieurs Architectures de Portefeuilles, notamment des Coffres fondés sur des contrats intelligents, des portefeuilles contrôlés par l'Utilisateur, des Portefeuilles Ségrégués et des Portefeuilles Multisignatures. L'Architecture de Portefeuille applicable détermine l'Autorité d'Exécution, les exigences de signature et les autorisations opérationnelles, telles qu'appliquées par la logique on-chain.

4.2Portefeuilles contrôlés par l'Utilisateur

Lorsque les Utilisateurs interagissent au moyen de leurs propres portefeuilles, la Société ne contrôle pas les clés privées et n'assume aucune responsabilité au titre de la sécurité du portefeuille, de la gestion des identifiants ou de la récupération des clés. Il appartient aux Utilisateurs seuls de préserver leurs clés privées, de sécuriser les identifiants de leur portefeuille et d'approuver les transactions. La perte de clés privées, la compromission d'identifiants, l'approbation erronée de transactions ou les erreurs opérationnelles de l'Utilisateur peuvent entraîner la perte irréversible d'Actifs Numériques.

4.3Portefeuilles ségrégués et multisignatures

Lorsque des Portefeuilles Ségrégués ou des Portefeuilles Multisignatures sont utilisés, la Société peut exercer une Autorité d'Exécution on-chain strictement dans les limites définies par la logique des Contrats Intelligents et par les règles de gouvernance. Une telle Autorité d'Exécution ne crée aucune relation de conservation, de fiducie, de trust ou de réception de dépôts.

L'inclusion d'un Utilisateur en qualité de signataire d'un Portefeuille Multisignature n'implique ni contrôle conjoint, ni cogestion, ni pouvoir discrétionnaire sur l'exécution de la stratégie, sauf définition expresse par la configuration du seuil on-chain. L'Autorité d'Exécution est déterminée exclusivement par le seuil de signature applicable et par les règles de gouvernance inscrites on-chain.

4.4Gouvernance et modification

La Société peut, conformément aux règles de gouvernance applicables et pour des motifs opérationnels, techniques ou de sécurité, modifier les ensembles de signataires ou les seuils d'exécution, migrer des actifs entre portefeuilles ou structures, mettre à niveau ou remplacer des contrats de portefeuille, ou prendre des mesures conservatoires d'urgence en réponse à des incidents de sécurité, à des mises à niveau de protocoles ou à des risques opérationnels significatifs. Ces mesures sont exécutées au moyen de mécanismes on-chain et sont prises afin de préserver l'intégrité et la sécurité du Cadre.

4.5Absence de modèle d'interaction uniforme

Les modèles d'interaction décrits ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. Le Cadre ne se limite à aucun schéma d'interaction unique. Le modèle d'interaction applicable à un Utilisateur ou à une Mise en Œuvre est déterminé par la configuration on-chain pertinente et par la documentation associée, et peut évoluer dans le temps.

5.CADRE D'INVESTISSEMENT ET STRATÉGIES

5.1Catégories de stratégies

Les stratégies déployées au sein du Cadre peuvent comprendre, sans limitation :

•des stratégies libellées en stablecoins visant à générer un rendement au moyen du prêt, de l'apport de liquidité, de la tokenisation de rendement ou de dispositifs décentralisés similaires ;

•des stratégies volatiles, directionnelles et à effet de levier portant sur des actifs numériques à forte volatilité, y compris l'exposition directionnelle, le positionnement en valeur relative ou l'exposition à effet de levier ;

•des stratégies collatéralisées et structurées impliquant l'utilisation d'Actifs Numériques à titre de garantie afin de permettre le prêt, l'emprunt, l'effet de levier ou d'autres dispositifs structurés ;

•des stratégies de tokenisation de rendement et assimilables à des produits de taux, impliquant la séparation ou la gestion des composantes de rendement au moyen de protocoles décentralisés ;

•des stratégies d'apport de liquidité et neutres au marché, impliquant l'apport de liquidité ou le déploiement de positions couvertes ou de valeur relative.

La Société n'agit ni comme prêteur, ni comme emprunteur, ni comme établissement de crédit au titre d'une quelconque stratégie. Toute fonctionnalité de prêt ou d'emprunt est mise en œuvre de manière programmatique au moyen de Contrats Intelligents et de Protocoles Tiers.

5.2Recours à des Protocoles Tiers

Les stratégies déployées au sein du Cadre sont exécutées par interaction avec des Protocoles Tiers. La sélection, la configuration et l'utilisation des Protocoles Tiers sont déterminées par la Société dans le cadre de son rôle d'opérateur on-chain et de gestionnaire d'exécution. La Société ne détient, ne contrôle ni ne garantit la performance, la disponibilité ou la sécurité d'un quelconque Protocole Tiers, et peut modifier, remplacer ou interrompre à tout moment ses intégrations de protocoles.

5.3Absence d'engagement sur les stratégies

L'inclusion d'une catégorie de stratégie dans les présentes Conditions ou dans le Whitepaper de la Société n'implique pas que ces stratégies soient actuellement actives, qu'elles seront déployées à l'avenir ou qu'elles seront accessibles à tous les Utilisateurs. La Société peut déployer, modifier, suspendre ou interrompre des stratégies au sein du Cadre. Lorsque cela est raisonnablement praticable, la Société s'efforcera d'annoncer les changements significatifs de stratégie par signalement on-chain ou sur le Site, sans y être tenue.

6.FRAIS ET MODÈLE ÉCONOMIQUE

6.1Frais de gestion

Certaines Mises en Œuvre ou certains services peuvent donner lieu à des Frais de Gestion destinés à rémunérer la Société pour ses activités opérationnelles telles que la conception des stratégies, l'exécution, la surveillance, la gouvernance et la maintenance de l'infrastructure. L'existence, la structure et la méthode de calcul des Frais de Gestion sont déterminées pour chaque Mise en Œuvre et peuvent être reflétées dans la logique on-chain ou dans une documentation complémentaire.

6.2Frais de performance

Certaines Mises en Œuvre peuvent donner lieu à des Frais de Performance, calculés sur la base d'indicateurs de performance prédéfinis et distribués conformément à la logique du Contrat Intelligent applicable ou à la configuration on-chain. Les Frais de Performance peuvent varier d'une Mise en Œuvre à l'autre et leur perception n'est garantie sur aucune période donnée.

6.3Frais de souscription

Certaines Mises en Œuvre peuvent donner lieu à des Frais de Souscription exigibles lors de l'entrée dans une Mise en Œuvre déterminée ou au moment de l'allocation initiale d'Actifs Numériques. Les Frais de Souscription, lorsqu'ils s'appliquent, peuvent être calculés sous forme de montant fixe ou de pourcentage des Actifs Numériques alloués, et peuvent être mis en œuvre par la logique des Contrats Intelligents ou précisés dans une documentation complémentaire. L'existence, la structure et l'application de tout Frais de Souscription sont déterminées pour chaque Mise en Œuvre et communiquées préalablement à la participation.

6.4Frais de tiers et frais au niveau des protocoles

Les Mises en Œuvre au sein du Cadre peuvent supporter des frais imposés par les Protocoles Tiers ou par l'infrastructure blockchain sous-jacente, y compris et sans limitation les frais d'utilisation de protocole, les frais des apporteurs de liquidité, les taux d'emprunt ou de prêt et les frais de transaction ou de réseau. Ces frais sont déterminés par les Protocoles Tiers ou les réseaux blockchain concernés et échappent au contrôle de la Société.

6.5Transparence des frais

Lorsque cela est possible, le calcul et la distribution des frais sont mis en œuvre de manière programmatique au moyen de Contrats Intelligents, permettant une transparence et une vérifiabilité on-chain. La Société s'attache à ce que les frais applicables à chaque Mise en Œuvre soient communiqués de manière claire et accessible avant la participation ou à l'occasion de celle-ci.

6.6Absence de garantie sur les frais et les résultats

L'existence d'un mécanisme de frais au sein d'une Mise en Œuvre n'implique aucune garantie de performance, de rendement ou de résultat économique. Les frais peuvent être perçus, ne pas l'être ou varier dans le temps selon la performance de la stratégie, les conditions de marché et le fonctionnement de la logique on-chain applicable.

7.RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES RISQUES

EN ACCÉDANT AU CADRE OU À TOUTE MISE EN ŒUVRE, EN INTERAGISSANT AVEC CEUX-CI OU EN Y PARTICIPANT, L'UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT, COMPREND ET ACCEPTE IRRÉVOCABLEMENT LES RISQUES ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SECTION.

7.1Reconnaissance générale des risques

La participation à des stratégies on-chain sur actifs numériques comporte des risques extrêmes, inhérents et imprévisibles, y compris le risque de perte partielle ou totale et irréversible d'Actifs Numériques. La finance décentralisée est un environnement technologique émergent et expérimental qui peut ne pas fonctionner comme prévu et qui peut connaître des évolutions rapides et significatives.

7.2Risque lié aux contrats intelligents

Les Contrats Intelligents peuvent comporter des vulnérabilités non découvertes, des erreurs de codage, des défauts de conception, des failles logiques, des faiblesses de sécurité ou des portes dérobées exploitables susceptibles d'entraîner des transferts non voulus, le gel d'actifs, le dysfonctionnement des mécanismes de retrait, une comptabilisation erronée ou la perte totale des fonds. Les audits, lorsqu'ils sont réalisés, n'éliminent pas le risque et ne constituent pas des garanties de sécurité ou de bon fonctionnement.

7.3Risque lié aux protocoles tiers

Les Protocoles Tiers peuvent être exposés à l'insolvabilité, à la manipulation de leur gouvernance, à des attaques malveillantes, à la manipulation d'oracles, à l'effondrement de la liquidité, à la reconfiguration de paramètres, à des exploitations de failles, à des défaillances de ponts ou à un arrêt définitif. La Société ne garantit ni la solvabilité, ni la sécurité, ni la disponibilité, ni la fiabilité, ni la performance d'un quelconque Protocole Tiers.

7.4Risque de marché et de volatilité des prix

Les Actifs Numériques sont hautement volatils et spéculatifs. Les conditions de marché peuvent évoluer rapidement et sans préavis. Les Stablecoins peuvent s'écarter significativement de leur parité cible en raison d'une défaillance du collatéral, d'une panique de marché, d'une fragmentation de la liquidité, d'une action réglementaire ou de défauts structurels de conception. Une volatilité extrême peut provoquer des liquidations en cascade, des écarts d'exécution et une contagion systémique entre protocoles interconnectés.

7.5Risque d'effet de levier et de liquidation

Certaines Mises en Œuvre peuvent comporter un effet de levier, un emprunt, un prêt, une collatéralisation, un positionnement récursif, une amplification de rendement ou une exposition structurée. L'effet de levier amplifie tant les gains que les pertes et peut entraîner la liquidation rapide du collatéral, sans qu'aucune valeur résiduelle ne subsiste. Les événements de liquidation peuvent survenir automatiquement et sans préavis, sur la base de paramètres on-chain ou de flux de prix d'oracles.

7.6Risque de liquidité

Le risque de liquidité peut empêcher les Utilisateurs d'entrer dans une position, de l'ajuster ou d'en sortir aux prix attendus. En période de tensions de marché, la liquidité peut disparaître entièrement. Les mécanismes de rachat, lorsqu'ils existent, peuvent être limités par la logique des Contrats Intelligents, par les contraintes des protocoles ou par la liquidité disponible.

7.7Risque lié aux oracles et à l'infrastructure

Les systèmes d'oracles peuvent transmettre des données retardées, manipulées ou inexactes, déclenchant des liquidations non voulues ou des valorisations erronées. Les réseaux blockchain peuvent connaître des congestions, des attaques par déni de service, des défaillances de validateurs, des embranchements, des réorganisations ou des défauts de consensus. Les ponts inter-chaînes, s'ils sont utilisés, peuvent être vulnérables à des exploitations de failles ou à des défaillances structurelles.

7.8Risque réglementaire et juridique

Le traitement juridique des actifs numériques, de la finance décentralisée, des structures multisignatures et de l'exposition tokenisée peut évoluer au Panama ou dans toute autre juridiction sans préavis. Les autorités réglementaires peuvent interpréter certains aspects du Cadre différemment de la Société. De futures lois, mesures d'exécution ou orientations réglementaires peuvent restreindre ou interdire certaines activités, entraver l'accès, imposer des obligations de déclaration ou affecter la viabilité économique des Mises en Œuvre.

7.9Risque opérationnel

Les risques opérationnels comprennent, sans s'y limiter, l'erreur humaine, un paramétrage incorrect, la compromission de clés, les cyberattaques, les interruptions d'infrastructure, une mauvaise configuration de la gouvernance interne et les migrations d'urgence d'architecture de portefeuille. Si les structures de gouvernance sont conçues pour limiter les points de défaillance uniques, aucun modèle de gouvernance n'élimine le risque.

7.10Absence d'assurance ou d'indemnisation

Aucune couverture d'assurance, aucun dispositif d'indemnisation, aucune protection des dépôts, aucune garantie en capital et aucun mécanisme de recouvrement n'est fourni par la Société ni par une autorité publique. Les pertes peuvent être définitives et irrécouvrables.

7.11Avertissements sur les taux et la performance

Toute référence à un TAEG, à un APY, à un rendement, à des retours projetés, à une performance estimée, à une performance historique ou à des indicateurs similaires est fournie à titre purement informatif et ne constitue ni une garantie, ni une promesse, ni une déclaration quant aux résultats futurs. Ces indicateurs peuvent fluctuer en fonction des conditions de marché, des niveaux de liquidité, des taux d'utilisation, des paramètres des Contrats Intelligents, des incitations en jetons ou de la dynamique des Protocoles Tiers. Les chiffres de performance peuvent évoluer sans préavis et peuvent ne pas refléter les rendements effectivement réalisés.

8.ACTIVITÉS INTERDITES

Tous les Utilisateurs doivent utiliser le Service conformément à l'ensemble des lois et règlements locaux, nationaux et étrangers applicables. En utilisant le Service, l'Utilisateur garantit qu'il ne va pas :

•utiliser le Service à des fins illégales, illicites, criminelles ou frauduleuses ;

•porter atteinte à un droit d'auteur, une marque, une marque de service, un brevet, un droit à l'image, un droit au respect de la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit patrimonial protégé par la loi applicable ;

•perturber ou compromettre l'intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement d'un ordinateur, d'un serveur, d'un réseau, d'un appareil personnel ou de tout autre système informatique, y compris et sans limitation par le déploiement de virus, de logiciels malveillants et d'attaques par déni de service ;

•enfreindre une loi, une règle ou un règlement applicable relatif à l'intégrité des marchés, y compris et sans limitation les pratiques manipulatoires communément désignées « rug pulls », gonflement et revente (« pumping and dumping ») et opérations fictives (« wash trading ») ;

•tenter d'exploiter, de manipuler ou de perturber les Contrats Intelligents, les Architectures de Portefeuilles ou les configurations de gouvernance au sein du Cadre ;

•transmettre, copier ou divulguer tout contenu susceptible d'être considéré comme illicite, abusif, perturbant ou préjudiciable à un tiers ;

•injurier, diffamer, léser, harceler un tiers ou exercer à son encontre une discrimination ;

•tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, aux systèmes ou aux données de tiers ;

•dissimuler son identité véritable à des fins illicites ou agir pour le compte d'un tiers sans autorisation appropriée ;

•contourner ou tenter de contourner les restrictions LCB, KYC, d'éligibilité ou de juridiction imposées par la Société ;

•enfreindre une loi, une règle ou un règlement de la République du Panama ou de toute autre juridiction pertinente.

Toute violation de ce qui précède constitue un motif de suspension, de restriction ou de résiliation immédiate de l'accès de l'Utilisateur au Cadre et peut engager sa responsabilité pénale et civile à l'égard de la Société et/ou de tiers.

9.PROTOCOLES TIERS ET LIENS

Le Cadre s'intègre ou interagit avec des Protocoles Tiers et des réseaux blockchain indépendants qui ne sont ni détenus, ni contrôlés, ni exploités par la Société. La Société ne fait aucune déclaration quant à la sécurité, à la fiabilité, à la performance, à la licéité ou à la disponibilité continue d'un quelconque système tiers.

La Société ne saurait être tenue responsable des pertes résultant des actes, omissions, défaillances, de l'insolvabilité ou des dysfonctionnements techniques d'un tiers. Les liens ou références externes figurant sur le Site sont fournis à titre purement informatif et n'emportent ni approbation ni prise en charge de responsabilité.

10.ABSENCE DE CONSEIL FINANCIER, JURIDIQUE OU FISCAL

La Société ne fournit ni conseil en investissement, ni conseil financier, ni conseil en négociation, ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni prestation de consultation. Aucune information fournie par la Société, que ce soit sur le Site, dans le Whitepaper ou par tout autre canal, ne saurait être interprétée comme un conseil personnalisé ou une recommandation d'effectuer une opération ou de suivre une stratégie déterminée.

La fiscalité des Actifs Numériques est incertaine et varie selon les juridictions. Il appartient aux Utilisateurs seuls de déterminer leurs obligations fiscales applicables, ainsi que de déclarer et d'acquitter tout impôt résultant de leurs opérations réalisées par l'intermédiaire du Cadre. La Société ne fournit aucune orientation sur le statut ou les obligations juridiques ou fiscales liés à la participation au Cadre.

Il est vivement recommandé aux Utilisateurs de solliciter un conseil professionnel indépendant avant d'accéder au Cadre ou d'interagir avec celui-ci.

11.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Site et son contenu, y compris et sans limitation les logiciels, contenus, images, marques, droits d'auteur, brevets et dessins et modèles, à l'exception des droits appartenant à des tiers.

L'ensemble des informations figurant sur le Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit aux Utilisateurs de sous-licencier, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou autrement exploiter commercialement ou mettre à la disposition d'un tiers toute information présentée sur le Site ou tout élément du Service, sauf autorisation expresse de la Société.

12.ASSISTANCE ET RÉCLAMATIONS

La Société peut fournir une assistance informative générale relative au fonctionnement du Cadre, aux interactions avec les Contrats Intelligents et aux mécanismes opérationnels. Cette assistance ne constitue ni un conseil financier, ni juridique, ni fiscal, ni en investissement.

En cas de problème ou d'erreur technique, l'Utilisateur en informe sans délai la Société en écrivant à l'adresse : contact@1212.capital. L'assistance technique de la Société est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h CET. Les Utilisateurs sont invités à fournir une description détaillée du problème. La Société s'efforcera de traiter les incidents techniques dans un délai de 72 heures, les délais de résolution pouvant varier selon la nature et la complexité du problème.

Toute réclamation de nature non technique relative au Service doit être adressée à : contact@1212.capital. Toutes les réclamations sont examinées dans un délai de 30 jours calendaires à compter de leur réception.

La Société ne saurait être tenue responsable des pertes résultant de vulnérabilités des Contrats Intelligents, de défaillances de Protocoles Tiers, de la volatilité des marchés, de perturbations de l'infrastructure blockchain, d'événements de liquidation ou d'évolutions réglementaires. La Société ne garantit aucun résultat déterminé quant à la résolution.

13.GARANTIE D'INDEMNISATION

L'Utilisateur s'engage à protéger, défendre, indemniser et garantir la Société ainsi que ses avocats, experts-comptables, salariés, mandataires, membres, actionnaires, dirigeants, administrateurs, signataires et opérateurs contre l'ensemble des pertes, coûts, engagements, réclamations, dommages et frais de toute nature, au fur et à mesure de leur survenance, résultant :

•de l'accès de l'Utilisateur au Site, au Cadre et au Service, et de leur utilisation ;

•de la violation par l'Utilisateur d'une stipulation des présentes Conditions, des droits d'un tiers, ou d'une loi, règle ou réglementation applicable ;

•de l'accès de tout tiers au Site, au Cadre ou au Service et de leur utilisation avec le concours de l'Utilisateur ou au moyen d'un appareil, d'un portefeuille ou d'un compte que l'Utilisateur détient ou contrôle ;

•de toute réclamation résultant du manquement de l'Utilisateur à ses obligations LCB, KYC, fiscales ou réglementaires applicables.

14.ABSENCE DE GARANTIE

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE DÉCLARATION ET TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Service se fait à ses propres risques. La Société ne déclare ni ne garantit que :

•l'accès au Site ou au Cadre sera continu, ininterrompu, ponctuel ou sécurisé ;

•les informations figurant sur le Site ou au sein d'une Mise en Œuvre seront exactes, fiables, complètes ou à jour ;

•le Site, le Cadre ou un Contrat Intelligent seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres éléments nuisibles ;

•un niveau déterminé de performance, de rendement, de rentabilité ou de préservation du capital sera atteint.

15.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUN DE SES AFFILIÉS, FILIALES, REPRÉSENTANTS, SALARIÉS, MEMBRES, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, CONSEILS, SIGNATAIRES, OPÉRATEURS OU PARTENAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L'ACTION OU LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ, RÉSULTANT DE OU LIÉ À :

•des vulnérabilités, bogues, exploitations de failles ou défaillances des Contrats Intelligents ;

•des défaillances, l'insolvabilité, des actes de gouvernance ou des atteintes à la sécurité de Protocoles Tiers ;

•la volatilité des marchés, des événements de liquidation ou des insuffisances de collatéral ;

•des défaillances d'oracles, de ponts ou des perturbations des réseaux blockchain ;

•des retards, erreurs ou défaillances dans l'exécution on-chain ;

•des évolutions réglementaires ou juridiques affectant le fonctionnement du Cadre ;

•des erreurs, fautes ou inexactitudes de contenu, de logiciel ou de services ;

•l'interruption ou la cessation de fonctionnement du Cadre ou du Service ;

•des bogues, virus, chevaux de Troie ou éléments similaires transmis par l'intermédiaire du Site.

La responsabilité de la Société, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, tels que qualifiés par la loi applicable.

15.1Responsabilité des signataires et opérateurs

Les personnes agissant en qualité de signataires, d'opérateurs ou de représentants de la Société au sein de Portefeuilles Multisignatures ou d'autres structures de gouvernance agissent exclusivement pour le compte de la Société et non à titre personnel. Ces personnes n'encourent aucune responsabilité personnelle au titre des pertes résultant de l'exécution on-chain, de défaillances de protocoles ou d'événements de marché, sauf en cas de fraude ou de faute grave.

16.MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour, amender ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site ou par tout autre mécanisme de notification que la Société déterminera.

Lorsqu'une modification constitue un changement significatif des présentes Conditions, la Société s'efforcera de donner un préavis raisonnable par l'intermédiaire du Site, d'un signalement on-chain ou de tout autre moyen approprié. Les Utilisateurs qui n'acceptent pas les Conditions modifiées doivent cesser de participer au Cadre avant la date d'entrée en vigueur de la modification.

La poursuite de la participation au Cadre après la date d'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions révisées.

17.DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit de la République du Panama et régies par celui-ci, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout différend né des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Panama City, Panama. L'Utilisateur se soumet irrévocablement à la compétence de ces juridictions et renonce à toute exception d'incompétence territoriale ou matérielle.

18.DIVISIBILITÉ

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valable et applicable ou, si une telle modification n'est pas possible, réputée non écrite. La nullité ou l'inapplicabilité d'une stipulation n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des stipulations restantes.

19.INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité de la Société et toute documentation complémentaire applicable à des Mises en Œuvre déterminées, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Société quant à leur objet et remplacent tous accords, ententes ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux.

20.SIGNATURE (ACCORD FONDÉ SUR LA BLOCKCHAIN)

L'accès à certaines Mises en Œuvre au sein du Cadre peut exiger de l'Utilisateur qu'il connecte un portefeuille blockchain et signe cryptographiquement un message numérique faisant référence aux présentes Conditions. En signant un tel message au moyen de sa clé privée, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la signature cryptographique constitue l'expression juridiquement contraignante de son consentement à être lié par les présentes Conditions.

L'Utilisateur reconnaît qu'une signature numérique fondée sur la blockchain, produite par le contrôle d'une clé privée associée à une adresse de portefeuille, constitue une acceptation électronique valable et produit les mêmes effets juridiques qu'une signature manuscrite, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

L'adresse de portefeuille utilisée pour signer le message est réputée constituer l'identifiant numérique unique de l'Utilisateur aux fins de sa participation à la Mise en Œuvre concernée. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il contrôle la clé privée associée à l'adresse de portefeuille signataire au moment de la signature.

L'Utilisateur accepte en outre que l'enregistrement cryptographique du message signé, y compris son empreinte, son horodatage et l'adresse de portefeuille associée, puisse être invoqué par la Société comme preuve concluante de l'acceptation des présentes Conditions.

L'Utilisateur comprend que l'accès à certains Services ou Mises en Œuvre peut être techniquement subordonné à la fourniture d'une telle signature fondée sur la blockchain, et que le refus de signer empêchera la participation.